LES GARANTIES OFFERTES PAR LE PRESTATAIRE

Quelles sont donc les obligations de All Skies Studio ?

Garanties contractuelles
Le contrat, qu'il soit rédigé formellement ou tacite, implique un certain nombre de garanties fournies au donneur d'ordre : remise d'un résultat concret, délai de réalisation, responsabilité du contenu.
Cette garantie est soumise à la bonne foi des parties et à l'absence de fautes lourdes.

Garanties extra-contractuelles (de droit commun)
L'éthique professionnelle comporte aussi une obligation de confidentialité pour All Skies Studio. Nous nous engageons donc à une "discrétion professionnelle", comportant implicitement la renonciation du prestataire à toute divulgation d'informations relatives au fonctionnement de votre entreprise et à la réalisation de vos produits et services.
A la différence d'une société, c'est une personne physique, qui va vous accompagner dans votre projet, du début à la fin. L'essentiel est donc que chaque interlocuteur soit au fait de l'attente réciproque de chaque partie.

LES OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE

Le respect du contrat
• L'objet du contrat doit être précis : il porte sur le résultat attendu et la date de sa remise. En contrepartie, il précise le prix et les délais de paiement - les frais professionnels, par exemple, doivent être convenus de façon concertée.
• Toute modification doit faire l'objet d'un avenant, accepté par les deux parties.
• Les obligations de chaque partie doivent être définies, ainsi que les conséquences d'un manquement éventuel.
• La résiliation du contrat doit être prévue, avec ses modalités et ses conséquences.
• La propriété des résultats, surtout lorsqu'il s'agit de biens immatériels, doit être précisée - la loi française, et européenne, est très stricte sur le sujet.
• Enfin, les garanties et responsabilités réciproques doivent être définies, y compris dans leurs limitations pécuniaires.

Les obligations légales
Le contrat a force de loi entre les parties, mais il existe aussi d'autres obligation, auxquelles le donneur d'ordre doit se plier, d'information, de collaboration et de réception.
• Vous fournissez toute l'information utile à votre prestataire pour l'exécution de sa mission.
•   Vous prenez les dispositions nécessaires pour favoriser le succès de la mission de votre prestataire, en particulier en fournissant les éléments nécessaire à la réalisation du projet.
Ces obligations sont de bon sens, mais elles sont indispensables au bon fonctionnement du projet.

Les bonnes pratiques
Le point principal repose sur le paiement de votre prestataire en temps et en heure. Nous considérons d'ailleurs que le respect de cet élément matériel de la relation est un signe concret de votre appréciation de sa prestation.
En contrepartie, All Skies Studio doit vous tenir au courant de l'avancement de ses tâches, en relation avec le calendrier prévu.Enfin, votre accord sur le résultat fourni doit être formalisé. L'accord écrit clôture officiellement la prestation de All Skies Studio.